MENTIONS LÉGALES

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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.francas-vosges.org sont :

Editeur1 du site :

Association Départementale des Francas des Vosges
Numéro de SIRET : 78343920100063
Responsable éditorial : M. LEROUX Fabrice
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 82 48 08
Site-web : www.francas-vosges.org
Immatriculée à l’URSSAF des Vosges, Numéro immatriculation : 417000000430056345
Président de l’association : M. MAROTEL Olivier

Hébergement et développement:

Hébergeur2 :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Responsable du développement : M. SPECHT Benjamin
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 82 48 08
Site-web : www.francas-vosges.org

Conditions générales d’utilisation :

I. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur3 de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

II. Accès au site et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Francas des Vosges (www.francas-vosges.org/) valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

III. Accessibilité
Ce site (www.francas-vosges.org) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, PHP5.5+, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer … et de ne pas désactiver le module Javascript de votre navigateur.

IV. Liens hypertextes4
L’éditeur interdit la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site. Sont exclus de cette interdiction, les sites partenaires de l’association départementale des Francas des Vosges, ou ceux en ayant fait au préalablement la demande à l’éditeur. Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale5.

V. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.francas-vosges.org , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.francas-vosges.org , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur responsable du site est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VI. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

VII. Définition des termes
1Éditeur : personne ou Société qui publie, c’est à dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne).
2Hébergeur : entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. Il donne ainsi accès à tous les internautes au contenu déposé dans leurs comptes par les webmestres souvent via un logiciel FTP ou un gestionnaire de fichiers.
3Utilisateur : personne ou groupe qui fait usage de quelque chose, d’un service. Ici l’utilisateur est l’internaute qui fait usage du présent site.
4Liens hypertextes : appelé parfois « hyperlien » ou plus simplement « lien » dans le monde du web, est un élément d’une page web, qui lorsque l’internaute clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web. Cet élément peut être une image, un bouton, un texte ou une zone de la page.
5Politique éditoriale : représente l’ensemble des choix et décisions que fait l’éditeur pour se conformer à une ligne morale ou éthique définie.